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inmac wstore a développé le présent site Web destiné à vendre un vaste choix de produits et services en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes réalisées sur le site DEALOPRO (le Site).
En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les Conditions générales de vente. Par cette acceptation, vous contractez avec la société inmac wstore et vous engagez à respecter l'ensemble des dispositions des Conditions générales de vente qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client, qu'elle soit écrite ou non.
Si votre société dispose d'un accord cadre avec inmac wstore, les dispositions de cet accord cadre ne sont pas applicables aux ventes réalisées sur le Site.
inmac wstore
Parc d'activités Paris Nord II
125 avenue du bois de la Pie
95921 Roissy en France Cedex
Société au capital de 19.571.710 Euros
N° TVA intracommunautaire : FR 39 388 055 493
RCS : Pontoise B 388 055 493
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Le contrat de vente se compose des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande et du bon de commande.
Votre accord concernant les présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous passez commande sur Internet.
Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques d'inmac wstore font la preuve de vos commandes et paiements.
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Les prix indiqués dans le catalogue et sur le Site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués sont à majorer du port et de la TVA.
Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le Site, sous réserve d’acceptation de la commande par inmac wstore, de votre paiement, et dans la limite des stocks disponibles après confirmation définitive de votre commande.
Remboursement de la différence
Si, dans un délai de 48 heures suivant votre commande, vous trouvez strictement le même article (même marque, même modèle, même version, avec un conditionnement de vente équivalent), disponible à la vente dans les mêmes conditions, notamment de service (durée de garantie, disponibilité, délai de livraison), rigoureusement neuf, à un prix inférieur, sur un site internet français enregistré au registre du commerce, nous vous remboursons 2 fois la différence avec un maximum de 100 € HT.
Cette garantie couvre exclusivement les produits marqués « Prix plus bas du marché ». Le prix du produit s'entend hors taxe, hors frais de port, hors remise exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment. Ne sont pas pris en référence les produits commercialisés via Internet par des sites d'enchères ou par des annonces de particuliers à particuliers ou livrés hors de France métropolitaine. Cette garantie ne concerne pas les produits ayant fait l'objet d'un retour.
Cette offre est valable dans la limite de 5 remboursements par client sous forme d'avoirs valables 3 mois qui ne pourront ni être cédés à des tiers ni être échangés contre leur valeur monétaire.
Modalités d'application du remboursement
Si après avoir effectué un achat sur le Site, vous constatez qu'un site Internet français propose le même produit moins cher (sous réserve de l'ensemble des conditions décrites ci-dessus), vous pouvez demander le remboursement de 2 fois la différence.
Pour cela il vous suffit de nous joindre à l'adresse pbdm@dealopro.com une copie de votre facture, une copie de la page du site sur lequel figure le même produit (moins cher) que celui que vous avez acheté sur le Site, ainsi que votre numéro de compte client.
Après vérification, nous créditerons sur votre compte un avoir de valeur équivalente à 2 fois la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur le Site et le prix que vous avez constaté sur un site français concurrent dans les conditions énoncées ci-dessus.
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Livraison
La livraison est effectuée par une société de transport dédiée aux professionnels, afin de vous assurer la plus grande qualité de service et l'assurance d'obtenir votre marchandise dans les meilleurs délais.
La livraison Standard est effectuée en 48/72h au point de livraison standard de votre société, après validation du paiement par carte bancaire par FIA-NET. Les commandes passées du vendredi au dimanche ou les jours fériés sont livrées 48/72 Heures après le 1er jour ouvré suivant.
La disponibilité indiquée sur le Site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande.
Les délais de livraison peuvent varier en cas d'événement extérieur (tempête, blocage des voies de transports, etc...).
Les frais de port sont facturés en fonction de la nature des produits commandés, du montant de la commande et du mode de livraison sélectionné. Nous livrons en France Métropolitaine et en Corse.
Pour toute demande de livraison à l'étranger, notre service export vous contactera pour vous communiquer les frais d'expédition spécifiques et les modalités de règlements.
Options de livraison
Trois options de livraison vous sont proposées. Ces services sont facultatifs et facturés en supplément des frais de port.
Option Express
Votre commande est livrée le lendemain avant 12h00, directement à votre bureau (en France Métropolitaine, hors Corse). Pour toutes commandes passées avant 15h00, sous réserve de disponibilité des articles et de paiement par carte bancaire validé par FIA-NET. Les commandes passées après 15h00 sont livrées le surlendemain avant 12h00. Les commandes passées du vendredi au dimanche ou les jours fériés, et dont le paiement par carte bancaire a été validé par FIA-NET, sont livrées le lendemain du 1er jour ouvré suivant avant 12h00. Cette option est facturée 9 € HT.
Option Sérénité
Votre commande est 100% assurée contre le vol et la détérioration de la marchandise durant le transport. Vous avez également le droit de changer d’avis pendant 8 jours à compter de la livraison : sur simple appel de votre part, nous assurons totalement à nos frais la reprise dans vos locaux et le remboursement de la marchandise sans que vous ayez à justifier votre décision. Cette garantie s'applique sur tous les articles de votre commande (les articles doivent être non déballés et dans leur emballage d’origine intact). Cette option est facturée 6 € HT.
Option Premium
Avec l'option Premium votre commande bénéficie à la fois de la rapidité de l'option Express et des garanties de l'option Sérénité ! Cette option est facturée 11 € HT.
Réception
Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à inmac wstore, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement de la livraison, conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce.
Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et à l’état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise). Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception.
L’anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l’emballage.
Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d’émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve.
« Sous réserve de déballage, de contrôle » n’est pas une réserve valable.
Quelques exemples :
| RESERVES NON VALABLES |
RESERVES VALABLES |
| Sous réserve de déballage, de contrôle |
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| Manque X pièces |
Colis ouvert, manque X pièces |
| Marchandise abîmée, vu après déballage |
Colis abîmé, écran écrasé
Toujours préciser la nature de l'avarie |
| Colis ouvert, défoncé, écrasé... |
Référence ou nom de la pièce abimée, écrasée, défoncée (détailler l'avarie) |
| Marchandise invendable, HS |
Référence ou non de la pièce invendable, HS |
| Emballage défectueux / Carton abimé |
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| Palette cassée ou tombée du camion |
Préciser s'il y a une avarie sur la marchandise (indiquer la pièce concernée) |
| Colis abîmés |
Indiquer la pièce abîmée |
| Traces de chocs |
Traces de chocs : contrôler impérativement le contenu et faire la réservesur la pièce ou la référence |
| Colis ouverts |
Colis ouverts : Préciser si pièces manquantes |
N’acceptez pas de colis visiblement très détériorés. Refusez le(s) colis détérioré(s) et renseignez le récépissé de livraison ou refusez la livraison dans son ensemble.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée.
Le transfert des risques s'opère départ entrepôt (ex works : EXW). En cas de retard d'expédition sur les produits figurant au catalogue et seulement pour eux, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
Les commandes avec des configurations spécifiques sont fermes et non annulables.
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Paiement
Toute commande est payable au comptant.
Dans le cadre d'un encours financier accordé par inmac wstore assorties de conditions de règlement, inmac wstore se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due ou en cas de réduction ou de suppression de l'encours financier accordé.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés.
Modes de règlement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le Site.
Paiement par carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. À ce titre, FIA-NET pourra être en mesure de vous demander des pièces justificatives (RIB, Photocopie de votre carte d'identité, Extrait K-bis...) afin de valider le paiement de votre commande et de permettre son traitement par DEALOPRO.
FIA-NET S.A. et inmac wstore sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Votre achat sur le Site vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par inmac wstore par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
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Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
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inmac wstore conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en parfait état jusqu'à leur paiement.
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Satisfait ou remboursé
Cette clause ne s’applique pas aux clients particuliers dont les conditions de retour sont régies par la clause 6.2 de rétractation spécifique aux clients particuliers.
Tous les produits présents dans le catalogue et sur le site Internet, et seulement eux bénéficient de la clause satisfait ou remboursé pendant 30 jours à dater de la réception du produit. Toutefois ce délai est ramené à 7 jours pour les micro-ordinateurs, les imprimantes, les scanners, les logiciels & licences, les extensions de garanties, les mémoires et composants électroniques. Passé ce délai, le matériel sera pris en charge au titre de la garantie constructeur.
Tout retour ou reprise de marchandises ne peut se faire sans l'accord préalable du service qui attribue un numéro d'autorisation de retour sur simple appel téléphonique du lundi au vendredi de 9 à 18 heures.
inmac wstore ne reprend pas les produits hors catalogue et les configurations spécifiques réalisées à la demande du client (top config, CTO constructeur, etc…). Les autres produits doivent impérativement être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine (encore scellé pour les logiciels et composants électroniques) et en port payé. Si vous avez choisi l'option de livraison Sérénité, la reprise est effectuée aux frais d'inmac wstore (clause 3.2).
Les logiciels ne pourront être repris que si les scellés et l’emballage sont totalement intacts.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.
Clause de rétractation spécifique aux clients particuliers
Cette clause ne s’applique pas aux clients Entreprises dont les conditions de retour sont régies par la clause 6.1 : satisfait ou remboursé.
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté pour le retourner complet, dans son emballage d'origine à inmac wstore pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. inmac wstore n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
- Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi à l’adresse suivante : inmac wstore - Parc d'activités Paris Nord II - 125, avenue du Bois de la Pie - 95921 Roissy en France Cedex.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact, et ne doit pas avoir été utilisé.
inmac wstore peut s’autoriser à valider un retour avec décote de 50 % minimum si le produit ne revient pas dans un parfait état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). inmac wstore enverra un courrier avec la raison de la décote appliquée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursé, ni échangé.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas en cas de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur (Article L 1212-20 du Code de la consommation).
- Les produits tels que logiciels, CD-Rom, CD-R, CD-RW, DVD-R, DVD-RW, DVD-Ram, MiniDisc, cassettes vidéo MiniDV et MicroDV ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation).
- Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
- La faculté de rétractation s'exerce par e-mail et/ou fax et/ou par lettre adressée à inmac wstore - Parc d'activités Paris Nord II - 125, avenue du Bois de la Pie - 95921 Roissy en France Cedex - Tél : 01 41 84 46 01 - Fax : 0 826 109 104 - E-mail : service-client@dealopro.com.
inmac wstore se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Si vous avez choisi l'option de livraison Sérénité, la reprise est effectuée aux frais d'inmac wstore dans un délai de 8 jours suivant la livraison (clause 3.2).
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Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
Pour assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, contactez le service clients du lundi au vendredi par e-mail à sav@dealopro.com.
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Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre inmac wstore et le client, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
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inmac wstore peut être amené à transmettre vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :
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Les photos, textes, caractéristiques et graphismes du catalogue et du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement inmac wstore, de même qu’inmac wstore ne peut être tenu pour responsable d'erreurs typographiques. inmac wstore met tout en œuvre pour s’assurer de la véracité des éléments présentés en provenance de nos partenaires. Toutefois, étant dépendant des informations transmises par leurs soins, inmac wstore ne peut pas garantir, ni être tenu pour responsable de l'inexactitude des caractéristiques.
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